ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

Le site Cashdenfer.com (accessible à l'adresse http://www.cashdenfer.com) propose une plate-forme de jeux audiotels sans obligation d'achat pour une durée indéterminée à compter du 20 Août 2008. L'organisateur est la société VISIONEX SARL, société inscrite au Registre du Commerce de Metz sous le nunméro 491 880 837, 2 closerie du potier, 57245 PELTRE.


ARTICLE 2 : CONDITIONS GENERALES DE JEU

Ces jeux sont réservés aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans résidant en France et possédant une adresse de courrier électronique (e-mail) propre, à l'exception des membres de la famille de l'organisateur du jeu, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux.

La participation aux jeux s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet Cashdenfer.com, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. L'organisateur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'organisateur se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.


ARTICLE 3 : PARTICIPATION

Les jeux sont accessibles par codes audiotels, sms, w-ha, carte bancaire, carte pré-payée, paypal, virement bancaire et par toute nouvelle modalité à venir.


ARTICLE 4 : REMBOURSEMENT DES FRAIS

La participation aux jeux est libre et gratuite, de sorte que les frais engagés par le participant lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

L'organisateur conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Les frais de connexion au réseau Internet sont remboursés forfaitairement sur la base de 1 € TTC. Le montant des photocopies nécessaires à la demande de remboursement lui sera aussi remboursé sur la base forfaitaire de 0.07 euros ttc par copie.

Les frais engagés pour une participation (soit 1 code entré et validé sur Cashdenfer.com) seront remboursés une fois par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) quelque soit le moyen de paiement utilisé sur la base du tarif unitaire du moyen de paiement utilisé. Pour obtenir le remboursement de ses frais, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l'organisateur, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- Une adresse de remboursement (pour le remboursement par chèque) ou un relevé d'identité bancaire (pour le remboursement par virement bancaire) ;
- Une photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport) ;
- Le ou les mois concernés par la demande de remboursement ;
- La liste des codes entrés sur le site Cashdenfer.com pour lesquels le participant demande le remboursement ;
- Le pseudonyme et adresse e-mail de son compte de jeu Cashdenfer.com.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent France métropolitaine en vigueur.

Toute demande incomplète, envoyée à une mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en compte. Notamment, aucune demande de remboursement par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximal de 10 (dix) jours après le mois pour lequel le joueur demande le remboursement des frais de participation aux jeux, le cachet de la poste faisant foi.

Le remboursement des frais se fera dans un délai maximum de 60 (soixante) jours suivant la demande de remboursement, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement sera effectué au choix par virement bancaire ou chèque.

Le joueur ne pourra obtenir le remboursement de ses frais de connexion et de participation que si sa participation aux différents jeux est valide. De ce fait, il est entendu que le remboursement ainsi que la période de remboursement s'applique sur les codes de jeu entrés et validés sur le site Cashdenfer.com.

L'organisateur ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non autorisée de la ligne téléphonique d'un tiers par le joueur pour participer aux jeux.


ARTICLE 5 : OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Le participant qui gagne à un des jeux proposés sur le site obtient gratuitement un lot qui lui est attribué personnellement et exclusivement. La liste des lots pouvant être gagner sont les suivants :

Un chèque d'une valeur de 1500 €
Un téléviseur plasma d’une valeur minimum de 700 €
Un baby-foot d'une valeur minimum de 500 €
Un billard d'une valeur minimum de 500 €
Un chèque d'une valeur de 500 €
Un vidéoprojecteur d’une valeur minimum de 500 €
Un ordinateur portable d’une valeur minimum de 400 €
Une console PS3 d’une valeur minimum de 400 €
Une console XBOX 360 Premium System d’une valeur minimum de 350 €
Un lecteur Blu-Ray d'une valeur minimum de 300 €
Un ordinateur de bureau d'une valeur minimum de 270 €
Un IPOD Vidéo d’une valeur minimum de 250 €
Un lave-lingue d'une valeur minimum de 250 €
Un lave-vaisselle d'une valeur minimum de 250 €
Une console XBOX 360 Core System d’une valeur minimum de 250 €
Un VTT d'une valeur minimum de 200 €
Un chèque d'une valeur de 200 €
Un lecteur HD-DVD d'une valeur minimum de 200 €
Un réfrigérateur d'une valeur minimum de 200 €
Une console Nintendo Wii d’une valeur minimum de 200 €
Une console PSP Value Pack d’une valeur minimum de 200 €
Un IPOD Nano d’une valeur minimum de 190 €
Un congélateur d'une valeur minimum de 150 €
Un four d'une valeur minimum de 150 €
Un séche-lingue d'une valeur minimum de 150 €
Une console PSP Base Pack d’une valeur minimum de 150 €
Une cuisinière d'une valeur minimum de 150 €
Une table de ping-pong d'une valeur minimum de 150 €
Un GPS d'une valeur minimum de 100 €
Un PDA d'une valeur minimum de 100 €
Un caméscope numérique d'une valeur minimum de 100 €
Un chèque d'une valeur de 100 €
Un combiné Enregistreur DVD / Magnétoscope d'une valeur minimum de 100 €
Un écran plat d’une valeur minimum de 100 €
Une console NINTENDO DS LITE d’une valeur minimum de 100 €
Une console PS2 silver d’une valeur minimum de 100 €
Une hotte d'une valeur minimum de 100 €
Un IPOD shuffle d’une valeur minimum de 90 €
Un baladeur MP3/MP4 d’une valeur minimum de 90 €
Un enregistreur DVD d'une valeur minimum de 90 €
Un ensemble Home-Cinéma d'une valeur minimum de 90 €
Un lecteur DVD portable d'une valeur minimum de 90 €
Un appareil photo numérique d’une valeur minimum de 70 €
Un pack d'enceintes d'une valeur minimum de 70 €
Une imprimante laser d'une valeur minimum de 70 €
Une imprimante photo d’une valeur minimum de 70 €
Un écran de projection d'une valeur minimum de 65 €
Un FAX d'une valeur minimum de 60 €
Un autoradio d'une valeur minimum de 60 €
Un cadre photo numérique d'une valeur minimum de 60 €
Un téléphone portable d’une valeur minimum de 60 €
Une carte Nomad 60 €
Une centrale vapeur d'une valeur minimum de 60 €
Un chèque d'une valeur de 50 €
Un climatiseur d'une valeur minimum de 50 €
Un graveur CD/DVD externe d'une valeur minimum de 50 €
Un micro-ondes d'une valeur minimum de 50 €
Une imprimante multifonction d’une valeur minimum de 50 €
Une mobicarte 50 €
Une table de cuisson d'une valeur minimum de 50 €
Un billet Disneyland Passe Partout d’une valeur minimum de 40 €
Un coffret cadeau Aventure d'une valeur minimum de 40 €
Un coffret cadeau Vitalité d'une valeur minimum de 40 €
Un coffret cadeau Week-end Découverte d'une valeur minimum de 40 €
Un disque dur externe d'une valeur minimum de 40 €
Un jeu vidéo PS3 d'une valeur minimum de 40 €
Un mini-four d'une valeur minimum de 40 €
Un routeur d'une valeur minimum de 40 €
Un scanner d'une valeur minimum de 40 €
Un volant pour PC d'une valeur minimum de 40 €
Une chaîne Hifi d'une valeur minimum de 40 €
Une invitation Coup de Foudre de la Gastronomie d'une valeur minimum de 40 €
Une machine à pain d'une valeur minimum de 40 €
Une souris laser d’une valeur minimum de 40 €
Un jeu vidéo Wii d'une valeur minimum de 35 €
Un jeu vidéo XBOX 360 d'une valeur minimum de 35 €
Un téléphone fixe sans fil d'une valeur minimum de 35 €
Une carte SFR 35 €
Un jeu vidéo PS2 d'une valeur minimum de 30 €
Un lecteur DVD/DIVX d’une valeur minimum de 30 €
Un lecteur MP3 / clé USB2 d’une valeur minimum de 30 €
Un lecteur d'empreintes digitales d'une valeur minimum de 30 €
Un rasoir électrique d'une valeur minimum de 30 €
Un téléscope d'une valeur minimum de 30 €
Une carte mémoire SDHC d'une valeur minimum de 30 €
Une chèque cadeau multi-enseigne de 30 €
Une imprimante jet d'encre d'une valeur minimum de 30 €
Une paire de lunettes de soleil d'une valeur minimum de 30 €
Une piscine d'une valeur minimum de 30 €
Une tablette graphique d'une valeur minimum de 30 €
Un blender d'une valeur minimum de 25 €
Un graveur CD/DVD interne d'une valeur minimum de 25 €
Un pack clavier et souris d'une valeur minimum de 25 €
Un poste Radio CD d'une valeur minimum de 25 €
Un pése-personne d'une valeur minimum de 25 €
Un ventilateur d'une valeur minimum de 25 €
Une friteuse d'une valeur minimum de 25 €
Une trotinette d'une valeur minimum de 25 €
Un abonnement à un magazine pendant 2 ans d'une valeur minimum de 20 €
Un disque dur interne d'une valeur minimum de 20 €
Un grille-pain d'une valeur minimum de 20 €
Un jeu vidéo Nintendo DS d'une valeur minimum de 20 €
Un jeu vidéo PSP d'une valeur minimum de 20 €
Un kit oreillette Bluetooth d'une valeur minimum de 20 €
Un talkie-walkie d'une valeur minimum de 20 €
Un épilateur électrique d'une valeur minimum de 20 €
Une carte mémoire Memory Stick d'une valeur minimum de 20 €
Une clé USB d’une valeur minimum de 20 €
Une paire de rollers d'une valeur minimum de 20 €
Une souris optique d’une valeur minimum de 20 €
Une tente d'une valeur minimum de 20 €
Un aspirateur d'une valeur minimum de 15 €
Un barbecue d'une valeur minimum de 15 €
Un carte Wifi d'une valeur minimum de 15 €
Un chèque d'une valeur de 15 €
Un fer à repasser d'une valeur minimum de 15 €
Un lecteur de carte mémoire d'une valeur minimum de 15 €
Un robot multifonction d'une valeur minimum de 15 €
Un skateboard d'une valeur minimum de 15 €
Une carte Nomad 15 €
Une carte SFR 15 €
Une carte mémoire Compact Flash d'une valeur minimum de 15 €
Une carte mémoire xD d'une valeur minimum de 15 €
Une crépière d'une valeur minimum de 15 €
Une machine à café d'une valeur minimum de 15 €
Une machine à hot-dog d'une valeur minimum de 15 €
Une machine à pop-corn d'une valeur minimum de 15 €
Une machine à raclette d'une valeur minimum de 15 €
Une tondeuse à cheveux d'une valeur minimum de 15 €
Un CinéChèque d'une valeur minimum de 10 €
Un abonnement à un magazine pendant 1 an d'une valeur minimum de 10 €
Un adaptateur Wifi USB d'une valeur minimum de 10 €
Un chèque d'une valeur de 10 €
Un clavier sans fil d'une valeur minimum de 10 €
Un gaufrier d'une valeur minimum de 10 €
Un jeu vidéo PC d'une valeur minimum de 10 €
Un logiciel d'une valeur minimum de 10 €
Un séche-cheveux d'une valeur minimum de 10 €
Une carte Nomad 10 €
Une carte mémoire Mini SD d'une valeur minimum de 10 €
Une chèque cadeau Cadhoc de 10 €
Une chèque cadeau kadeos de 10 €
Une chèque cadeau multi-enseigne de 10 €
Une mobicarte 10 €
Une montre d'une valeur minimum de 10 €
Une webcam d'une valeur minimum de 10 €
Une carte mémoire Micro SD d'une valeur minimum de 8 €
Un CD audio d'une valeur minimum de 5 €
Un DVD d'une valeur minimum de 5 €
Un abonnement à un magazine pendant 6 mois d'une valeur minimum de 5 €
Un chèque carburant d'une valeur minimum de 5 €
Un chèque d'une valeur de 5 €
Un jeu vidéo Nintendo GameCube d'une valeur minimum de 5 €
Un micro-casque d'une valeur minimum de 5 €
Un pack CDs vierges d'une valeur minimum de 5 €
Un pack DVDs vierges d'une valeur minimum de 5 €
Un radio réveil d'une valeur minimum de 5 €
Une bande dessinée d'une valeur minimum de 5 €
Une carte SFR 5 €
Une carte mémoire SD d'une valeur minimum de 5 €
Une manette de jeu USB d'une valeur minimum de 5 €
Une mobicarte 5 €
Une paire de jumelles d'une valeur minimum de 5 €
Une station météo d'une valeur minimum de 5 €
Un jeu vidéo XBOX d'une valeur minimum de 4 €

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les lots décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

L'organisateur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou le montant nécessaire à leur attribution.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant bénéficiaire.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par l'organisateur, par courrier électronique.

L'organisateur s'engage à expédier, les lots dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours.

Si l'organisateur se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant se verra remettre un autre lot d’une valeur au moins égale au lot initialement prévu. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à l'organisateur à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, l'organisateur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son lot ou gain, le participant bénéficiaire autorise expressément l'organisateur et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son lot ou gain, ses nom, prénom, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de 2 (deux) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce lot ou gain.


ARTICLE 6 : MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, l'organisateur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'organisateur par tous moyens, notamment par courrier électronique. Ce refus entraînera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.


ARTICLE 7 : LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de VISIONEX SARL indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Votre Compte", selon les modalités qui y sont précisées.


ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

L'organisateur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l'organisateur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

L'organisateur ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement de la plate-forme de jeux pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'organisateur.

De même, l'organisateur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'organisateur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

Aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site Cashdenfer.com et un autre site web, sauf accord préalable exprès de l'organisateur. De même, aucun participant n'est autorisé à citer le site Cashdenfer.com sur un autre site web ou par des procédés d'envois massifs de mails sans accord préalable exprès de l'organisateur, en particulier dans le cadre d'opérations de parrainage. Le manquement à cette règle entraînera la fermeture définitive du compte du participant et son exclusion du site.

L'organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Il ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. Au delà de 90 (quatre-vingt dix) jours, aucune réclamation sur l'envoi des lots ne sera accepté par l'organisateur.

De même, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si le ou les lots ou gains sont endommagés en raison des opérations de transport.

L'organisateur ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'organisateur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'organisateur par tout moyen, afin que l'organisateur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.


ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et l'organisateur, les systèmes et fichiers informatiques du site Cashdenfer.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'organisateur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'organisateur et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le site et le présent règlement sont régis par le droit français.

Le cas échéant, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Metz. Au préalable, tout différend entre l'organisateur et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de VISIONEX SARL.


ARTICLE 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet est déposé à la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13 001 Marseille.

Le règlement est adressé gratuitement en France métropolitaine à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse de VISIONEX SARL figurant dans le premier article de ce présent règlement. Le timbre nécessaire à la demande par courrier sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif postal lent en vigueur.